Code de droit canonique (1983) 6 premiers livres [Traduction française du Codex iuris canonici par la Société internationale de droit canonique et de législations religieuses comparées, avec le concours de la Faculté de droit canonique de l’Université Saint-Paul d’Ottawa et de la Faculté de...

Code de droit canonique (CIC) Livre VII : Les procès   LIVRE VII  LES PROCES (1400-1752)  PREMIÈRE PARTIE : LES JUGEMENTS EN GÉNÉRAL (1400-1500) TITRE I : LE FOR COMPETENT (1404-1416)  TITRE II : LES DIVERS DEGRÉS ET GENRES DE TRIBUNAUX (1417-1445)  Chapitre...